Plusieurs questionnements sont soulevés actuellement au sein des fédérations quant aux couvertures d’assurance applicables en période de pandémie et en vue de la reprise des activités. Nous appuyons notre envoi aux membres par cet article afin de vous tenir informés.
La présente vise à faire le point sur la situation.
1) D’abord, il est important de mentionner que la police d’assurance responsabilité civile générale de Ski Québec alpin, dont la période de couverture est du 1er décembre au 30 novembre de chaque année, est, et a toujours été en vigueur, même depuis le début de la pandémie. Il en est de même pour la police d’assurance des administrateurs et dirigeants dont la période de couverture est du 1er octobre au 30 septembre.
Il n’y a eu aucun arrêt ou suspension des protections d’assurance par l’assureur. Ce sont plutôt les activités des fédérations qui étaient, ou sont encore, en suspens, car prohibées par les autorités gouvernementales. L’assureur considèrera ces activités couvertes, sans autre avis, au fur et à mesure que les prohibitions seront levées.
2) Il va de soi que toutes les règles sanitaires et consignes exigées par les autorités gouvernementales (Québécoises, canadiennes ou autres) , de même que toutes les règles de sécurité et autres, de chaque fédération, doivent être respectées lors de la reprise des activités.
3) Nos membres sont couverts lorsqu’ils pratiquent l’activité visée par sa fédération/région membres/club membre, dans un cadre « organisé », par exemple : avec son équipe, sous la supervision ou à la demande de son entraîneur, selon un horaire prévu ou fixé par le club, sur les lieux approuvés par la fédération, etc.
4) Les gens qui pratiquent une activité à l’extérieur du cadre organisé d’un club/d’une fédération seront généralement couverts par leur assurance résidentielle, puisqu’il s’agit d’un passe-temps (sous réserve de certaines activités qui peuvent être spécifiquement exclues par l’assureur résidentiel).
5) Actuellement, seule la pratique libre individuelle ou à deux, exercée dans un cadre non organisé, est permise par les autorités. La phase 2 sur la reprise des activités sera annoncée d’ici peu par le gouvernement.
Or, et depuis l’entrée en vigueur du programme d’assurance, la pratique libre (ou la pratique récréative autonome) n’est pas couverte par l’assurance responsabilité.
Aussi :
A) De façon générale, les assurances voyage excluent toute réclamation découlant de la COVID 19. Voir avec votre courtier.
B) Pour le moment le Canada limite les voyages aux déplacements essentiels. Aller s’entraîner hors province ou hors pays ne rencontre pas la définition d’un voyage essentiel.
Finalement, nous recommandons fortement de faire signer le document de reconnaissance de risque à tous les participants dans le cadre des activités sanctionnées.
Voici le lien pour accéder au document -> Reconnaissance de risque COVID-19
N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question relative à la présente.
La Direction de Ski Québec Alpin
